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Fiscalité
Dernière mise à jour : Vendredi 18 novembre
Vous vendez des marchandises et/ou réalisez des prestations de services dans l’UE ou dans les pays tiers?
Lorsque vous effectuez des livraisons intracommunautaires ou des ventes à distance, plusieurs questions se posent :
- Pouvez-vous facturer HT ou devez-vous facturer de la TVA du pays de votre client ?
- Quel est le taux de TVA dans le pays de votre client ?
- Quelles sont les mentions à porter sur votre facture ?
- D’autres taxes que la TVA sont-elles applicables ?
- Avez-vous des déclarations à effectuer auprès de la douane ?
En matière de TVA, les règles juridiques font objet d’une harmonisation européenne. Mais elles restent complexes à comprendre et à appliquer à une situation concrète.
L’existence de l’union douanière de l’Union européenne implique le fait qu’aucun droit de douane n’est perçu sur les échanges intracommunautaires.
La maîtrise des règles fiscales est nécessaire pour accompagner votre développement et éviter des sanctions financières en cas de contrôle fiscal. A ce titre Enterprise Europe Network répond à vos questions concernant :
- La Déclaration d’Echange de Services (DES),
- L’Enquête Mensuelle statistique sur les Echanges de Biens Intra-UE (EMEBI),
- Les prélèvements fiscaux nationaux,
- Les problématiques de double imposition, de retenue à la source.