Sécurité générale des produits : nouvelle règlementation européenne

Depuis le 13 décembre 2024, un nouveau règlement relatif à la sécurité générale des produits est en vigueur.

Ce texte s’applique aux produits destinés aux consommateurs finaux, quels que soient les canaux de vente utilisés, y compris les sites e-commerce et les marketplaces. Si certains produits, comme les denrées alimentaires, les médicaments ou encore les plantes, en sont exclus, la majorité des acteurs du marché – fabricants, importateurs, distributeurs et e-commerçants – sont concernés, au moins en partie, par de nouvelles obligations.

Ce règlement instaure des exigences accrues en matière de sécurité et de traçabilité des produits. Il prévoit également un renforcement des règles de surveillance à l’échelle européenne.

Pour mieux comprendre ces changements, nous vous invitons à consulter cette fiche de synthèse ainsi que la vidéo du webinaire organisé par le réseau Entreprise Europe français.

Pour toute question complémentaire, notre conseillère réglementaire, Dominique Dévé ([email protected]), est à votre disposition.