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Paquet Omnibus : suppression et allègement de la CSRD et de la CS3D
La Commission européenne a dévoilé sa feuille de route le mercredi 26 février, confirmant ainsi les rumeurs qui circulaient depuis plusieurs semaines.
Mardi 25 mars 2025
Le paquet Omnibus présenté apporte ainsi des changements significatifs à l'application de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et de la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) réduisant considérablement leur champ d'application et reportant leur mise en œuvre pour les entreprises.
Parmi les mesures annoncées figurent les dispositions suivantes :
- Environ 80% des organisations initialement concernées sortent du champ d'application de la CSRD
- Les exigences de reporting ne s'appliqueront qu'aux grandes entreprises de plus de 1 000 employés (avec un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan supérieur à 25 millions d'euros).
- Un report de 2 ans est prévu pour l'entrée en vigueur de la CSRD pour les entreprises n'ayant pas encore commencé sa mise en oeuvre et pour les PME cotées.
- L'application de la CS3D est reportée d'un an, jusqu'en 2028 pour les plus grandes entreprises.
Quelles implications pour les entreprises ?
Grandes entreprises (>1 000 employés) :
- Elles restent soumises aux obligations de reporting CSRD et CS3D, mais avec des exigences simplifiées.
PME et entreprises de taille moyenne :
- La plupart seront exclues des obligations de reporting obligatoire.
- Une norme de reporting volontaire basée sur la norme VSME sera disponible.
Chaîne de valeur :
- Introduction du concept de "Value Chain Cap" : les entreprises soumises à la CSRD ne pourront plus exiger de leurs fournisseurs des données allant au-delà du standard VSME.
Cependant, pour que ces modifications entrent en vigueur, elles doivent être approuvées par le Parlement européen et une majorité des États membres de l'UE. Actuellement, des divergences existent entre les pays sur l'opportunité de retarder ou d'assouplir ces règles. Par conséquent, l'application du paquet Omnibus dépendra des négociations et des décisions à venir au sein des instances européennes.
Malgré les simplifications, le cadre réglementaire reste complexe, notamment pour les PME qui doivent naviguer entre différentes directives et règlements. Les entreprises devront ainsi rester attentives aux évolutions futures, car d'autres paquets de simplifications seraient prévus.