Le Brevet Unitaire Européen : un nouvel outil pour vos innovations !

Nouvel outil opérationnel depuis le 1er juin 2023 pour renforcer l'innovation des entreprises, le brevet unitaire est un levier de croissance et de compétitivité. Plus simple et économique, il facilite l’accès des entreprises à la protection par brevet en Europe. La France est le 2ème pays le plus innovant en Europe avec 10 900 demandes de brevets déposées à l'Office européen des brevets (OEB, baromètre de l'innovation 2022). Une juridiction unifiée du brevet (JUB) est également créée pour faire appliquer et protéger plus efficacement les droits de brevet en Europe (le brevet européen à effet unitaire et le brevet européen classique) dans tous les Etats membres participants.

• Le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, quels atouts pour les entreprises ?

• Le dépôt d’un brevet européen à effet unitaire : mode d'emploi

• Comment le brevet européen à effet unitaire s’intègre-t-il dans la stratégie d'une entreprise innovante ?

Retrouvez tous les détails de ce nouvel outil dans la vidéo d'EEN France réalisée à l'occasion du Forum Europe 2023 dans le cadre du 30ème anniversaire du marché unique : Le Brevet unitaire, une opportunité pour vos innovations - Forum Europe EEN TONIC - YouTube