S’informer sur la règlementation européenne

Les experts du réseau vous informent et vous conseillent sur les textes règlementaires applicables à votre activité et leur mise en œuvre pratique. Bien identifier les obligations auxquelles est soumise votre entreprise et s’y adapter peut transformer une contrainte en un véritable avantage concurrentiel.

Qu’il s’agisse d’une nouvelle solution innovante ou d’un produit conventionnel, d’un projet d’implantation ou de prestation transfrontalière, les conseillers EEN vous accompagnent vers la maîtrise des règles et la mise en conformité.

Ils répondent à vos questions sur la législation communautaire et les droits internes des Etats membres de l'UE, notamment sur les thématiques européennes suivantes :

  • Douanes et fiscalité (règles de TVA intracommunautaire)
  • Procédures et formalités relatives à la mobilité
  • Marquage CE et conformité produit
  • Marchés publics
  • Recouvrement de créances en Europe