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DOCUMENTS 
En lien avec la directive européenne adoptée en 2016 concernant le secret des affaires, ce document propose un guide pour identifier les informations concernées par le secret au sein de l'entreprise ainsi que les moyens à mettre en ouvre pour les protéger et faire valoir ces droits de « soft IP » en cas de litige.

DOCUMENTS 
La directive Machines 98/37/CE a été abrogée et remplacée par la directive 2006/42/ CE du Parlement européen et du Conseil en date du 17 mai 2006. Ce guide s'adresse principalement aux fabricants, utilisateurs ou installateurs de machines ou de quasi-machines et rappelle l'ensemble des obligations qui s'appliquent à eux.